Logo Experts for Real Estate

Experts for Real Estate

Écoute, Rigueur, Efficacité

Géomètres experts assermentés
& experts immobiliers

Tél. +32 2 772 60 40
info@experts-real-estate.com

Fin de bail : qu’est-ce que la « remise en pristin état » ?

Lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous vous engagez à restituer ce bien, à la fin du bail, dans le même état que celui où vous l’avez reçu : c’est ce que la loi appelle « le pristin état ». En pratique, qu’est-ce que cela implique ?

Vous êtes le locataire d’une maison ou d’un appartement, et vous vous sentez bien chez vous. Cela dit, vous aimeriez bien rallonger le plan de travail dans la cuisine, histoire d’avoir un peu plus de place pour préparer ces bons petits plats dont vous avez le secret. Et tant que vous y êtes, vous peindriez bien les murs de votre salon en bordeaux pour le rendre plus chaleureux. Oui, mais… Votre propriétaire sera-t-il d’accord avec vos idées de transformation ? Et que se passera-t-il en fin de bail ?

Gare aux mauvaises surprises !

D’après la loi, vous êtes censé restituer le bien loué dans l’état où vous l’avez reçu, exception faite de l’usure normale. C’est d’ailleurs aussi à cela que sert l’état des lieux. Dans votre cas, cela voudrait donc dire réinstaller un plan de travail de la même longueur qu’au départ, et repeindre les murs du salon dans cette teinte coquille d’œuf que vous ne pouviez plus voir… en peinture. Idem si d’aventure il vous prenait l’idée d’installer une piscine ou un étang dans le jardin, ou de poser de superbes stores hélioscreen dans les tons beiges sur les vitres de la veranda. Quelle que soit la transformation entreprise, votre propriétaire a parfaitement le droit de refuser ces améliorations, et de vous demander de tout remettre en état, voire de s’en charger lui-même à vos vrais. Autrement dit, la facture pourrait s’avérer salée pour vous !

Pas de négociation ?

N’allez cependant pas croire qu’il est possible de négocier : un contrat est un contrat, et le bail est un contrat comme un autre. Mieux vaut donc vous garder d’effectuer des transformations – même un simple changement de couleur des murs – ou tenir compte du fait que vous devrez ensuite remettre le bien dans le même état. Si d’aventure votre propriétaire acceptait quand même de faire une exception, sachez en tout cas que rien dans la loi ne l’oblige à vous indemniser d’une quelconque manière pour l’investissement que vous avez consenti. Ne vous faites en tout cas pas d’illusions : aux yeux de votre propriétaire, ce qui vous apparaît comme avantageux ne l’est pas toujours. Il a en effet sa propre grille d’analyse, nous y reviendrons dans un prochain article. Si jamais vous négociez un accord, mieux vaudra en tout cas le coucher par écrit, afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

Investir dans un bon état des lieux d’entrée et faire appel à un géomètre expert à la sortie protégera le propriétaire et le locataire et évitera les discussions émotionnelles à la fin du bail.

Vous voulez en savoir plus?

Contactez-nous !